Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01942420 , version 1 (03-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01942420 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. Calcul de la réserve de participation : fraude écartée, fraude neutralisée. Revue de droit du travail, 2018, 9, pp.606-609. ⟨halshs-01942420⟩
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