L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01940371

Soumis le : vendredi 30 novembre 2018-11:19:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01940371 , version 1 (30-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01940371 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. L'instrumentalisation de l'effectivité comme argument d'extension des compétences. Aude Bouveresse; Dominique Ritleng. L'effectivité du droit de l'Union européenne, 41, Bruylant, pp. 121-138, 2018, Droit de l'Union européenne. ⟨halshs-01940371⟩

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