Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Droits International, Comparé et Européen
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https://shs.hal.science/halshs-01940275

Soumis le : vendredi 30 novembre 2018-10:35:36

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : vendredi 1 mars 2019-13:32:16

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Dates et versions

halshs-01940275 , version 1 (30-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01940275 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques. La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018. ⟨halshs-01940275⟩

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