Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Droits International, Comparé et Européen
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Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC - 20 juin 2016.pdf (346.59 Ko) Télécharger le fichier
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Soumis le : vendredi 30 novembre 2018-10:28:25

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Archivage à long terme le : vendredi 1 mars 2019-13:04:49

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halshs-01940258 , version 1 (30-11-2018)

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  • HAL Id : halshs-01940258 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC. Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018. ⟨halshs-01940258⟩

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