Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil

Isabelle Sayn (1)
Isabelle Sayn
Centre Max Weber
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Isabelle Sayn  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01938975

Soumis le : jeudi 29 novembre 2018-10:00:02

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:06

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Dates et versions

halshs-01938975 , version 1 (29-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01938975 , version 1

Citer

Isabelle Sayn. Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil. Isabelle SAYN, Cécile BOURREAU-DUBOIS. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce, Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, pp.151, 2018, 978-2-8027-5767-2. ⟨halshs-01938975⟩

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