Le nouveau régime de la "record date" sonne-t-il le glas du droit de vote comme attribut essentiel des actionnaires ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Le nouveau régime de la "record date" sonne-t-il le glas du droit de vote comme attribut essentiel des actionnaires ?

François Barrière
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

François Barrière. Le nouveau régime de la "record date" sonne-t-il le glas du droit de vote comme attribut essentiel des actionnaires ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.288 et s. ⟨halshs-01937393⟩

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