L’exercice des prérogatives d’associé par le fiduciaire - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

L’exercice des prérogatives d’associé par le fiduciaire

François Barrière
Droits Contrats Territoires

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01936754

Soumis le : mardi 27 novembre 2018-15:49:39

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01936754 , version 1

Citer

François Barrière. L’exercice des prérogatives d’associé par le fiduciaire. Colloque de l’Association Française des Fiduciaires, Oct 2015, Paris, France. ⟨halshs-01936754⟩

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