L'opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

L'opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels

Marion del Sol

Résumé

La directive n° 2018/957 emporte modification des modalités d’opposabilité des sources conventionnelles aux prestataires qui détachent des travailleurs. Il n’est pas certain que les changements soient si importants qu’escomptés par certains ; en revanche, ils pourraient être à l’origine de la situation paradoxale pour les travailleurs détachés en France.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01935080 , version 1 (26-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01935080 , version 1

Citer

Marion del Sol. L'opposabilité des sources conventionnelles : apports de la directive n° 2018/957 et effets potentiels. Bulletin Joly Travail, 2018, 3, pp.223-228. ⟨halshs-01935080⟩
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