Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement

Muriel Dreifuss
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769497
  • IdRef : 120742160
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  • HAL Id : halshs-01931126 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Prolégomènes relatifs au recouvrement et au contentieux de la future redevance de post-stationnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 18, pp.2127 et s. ⟨halshs-01931126⟩

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