Clauses abusives et contrats d’adhésion : un clair-obscur pour la pratique sociétaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Fusions & Acquisitions Année : 2018

Clauses abusives et contrats d’adhésion : un clair-obscur pour la pratique sociétaire

François Barrière
Droits Contrats Territoires
Armand W. Grumberg
  • Fonction : Auteur

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Hélène Lannier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01929999

Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-15:10:35

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Dates et versions

halshs-01929999 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01929999 , version 1

Citer

François Barrière, Armand W. Grumberg. Clauses abusives et contrats d’adhésion : un clair-obscur pour la pratique sociétaire. Fusions & Acquisitions, 2018, nov.-déc. ⟨halshs-01929999⟩

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