Contrat de recherche ou d'étude, Contrat de prestation technique, Clauses relatives à la responsabilité - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Contrat de recherche ou d'étude, Contrat de prestation technique, Clauses relatives à la responsabilité

Domaines

Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01929549

Soumis le : mercredi 21 novembre 2018-11:45:20

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:18:03

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Dates et versions

halshs-01929549 , version 1 (21-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01929549 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. Contrat de recherche ou d'étude, Contrat de prestation technique, Clauses relatives à la responsabilité. Etienne Vergès. Contrats sur la recherche et l'innovation, Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, Transferts de technologies, Dalloz, 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨halshs-01929549⟩

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