Le droit hors de compte. L'aiguillage managérial de la discrétion policière.
Résumé
The usual sociological description of discretionary police action as verging on abuse of power has often blurred a distinction clearly set up by administrative law. When a judge asserts that an action springs from discretion, he leaves it out from any legal control. He does not only deny this action to constitute an abuse or a crime ; he waives the whole of his right to look into the matter, as a mark of respect for the Administration’s freedom. A valuable touchstone, this theory helps highlighting the impact that recent shifts in police management have had on the course of action of police forces. Far from giving rise to any scandalous surge of arbitrariness in policing — as suggested by most critical sociologists in the penal field — the new management confiscates the capacity of police agents to make use of their discretion, i.e. to make out the most opportune manner of enforcing the law.
En décrivant l’action discrétionnaire des services de police comme une forme latente d’abus de pouvoir, on a souvent méconnu une distinction que le droit — en l’espèce administratif — aménage de manière explicite. Pour un juge, dire qu’un acte relève de la discrétion, c’est le soustraire au contrôle de la loi. C’est non seulement dénier qu’il constitue un abus et un crime, mais renoncer à en examiner le bien-fondé, par respect pour la liberté de l’administration. Cette théorie nous offre une pierre de touche importante pour comprendre la manière dont l’évolution récente du management de la police affecte le régime d’action des forces de l’ordre. Loin d’impliquer une inflation scandaleuse du domaine de l’arbitraire policier — comme le laissent souvent entendre les études critiques de sociologie pénale — la nouvelle gestion confisque au contraire la liberté des agents de faire preuve de discrétion, c’est-à-dire d’apprécier la manière opportune d’appliquer la loi.
| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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