D’une part, un régime d’équivalence, en matière de durée du travail, ne peut être mis en œuvre qu’à l’adresse des salariés à temps plein, dans les secteurs d’activité et pour les emplois visés par la réglementation instituant ce régime d’exception. Un salarié recruté comme cadre de gestion dans le secteur du transport sanitaire n’est donc pas assujetti au régime d’équivalence institué à destination seule du personnel roulant ambulancier. D’autre part, l’accord-cadre du 4 mai 2000 disposant que les permanences entrent dans la durée effective du travail, y compris celles se déroulant au domicile du travailleur, il n’y a pas lieu de voir en ces permanences une période d’astreinte.