L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01925738

Soumis le : samedi 17 novembre 2018-14:33:54

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01925738 , version 1 (17-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01925738 , version 1

Citer

Guillaume Payan. L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent. De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), Nov 2018, Lyon (Université Lumière Lyon 2), France. ⟨halshs-01925738⟩

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