La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1996

La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ?

Résumé

non

Domaines

Droit

Gilles Dumont  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01921764

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-09:33:21

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01921764 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01921764 , version 1

Citer

Philippe Augé. La nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution de la Ve République : vers une réactivation de la procédure référendaire ?. Les Petites Affiches, 1996, 6, pp.7. ⟨halshs-01921764⟩

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