La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01899951

Soumis le : samedi 20 octobre 2018-14:16:25

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01899951 , version 1 (20-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01899951 , version 1

Citer

Guillaume Payan, Jean-Jacques Pardini. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2018, Toulon, France. ⟨halshs-01899951⟩

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