Les sanctions de l’obligation vaccinale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les sanctions de l’obligation vaccinale

Laurent Rousvoal

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01897628 , version 1 (17-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01897628 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Les sanctions de l’obligation vaccinale. L’acceptation vaccinale. Regards croisés, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262); CHU de Rennes, Sep 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01897628⟩
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