Approche juridique de la définition de la ‘matière pénale’ dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Approche juridique de la définition de la ‘matière pénale’ dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Laurent Rousvoal
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01897609

Soumis le : mercredi 17 octobre 2018-14:03:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01897609 , version 1 (17-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01897609 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Approche juridique de la définition de la ‘matière pénale’ dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Séminaire de recherche du projet interdisciplinaire "La notion de ‘matière pénale’", Maison des sciences de l'homme de Bretagne, Jul 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01897609⟩

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