Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. » - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2011

Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. »

Stéphane Carré

Résumé

Les indemnités de nourriture, qui sont des créances de salaires, sont dues pour toute la durée d’inscription au rôle d’équipage pour les périodes où ils ne sont pas nourris à bord par l’armateur, et combien même les marins seraient à terre.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01894995 , version 1 (13-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01894995 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. ». 2011. ⟨halshs-01894995⟩
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