"Avec tact et mesure" : fait et droit au Palais-Royal - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

"Avec tact et mesure" : fait et droit au Palais-Royal

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01894667 , version 1 (12-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01894667 , version 1

Citer

Sophie Papaefthymiou. "Avec tact et mesure" : fait et droit au Palais-Royal. Les transformations du droit public. Matthieu Conan, Béatrice Tual (Dir.), La Mémoire du droit, p. 237-278, 2010, 978-2-84539-026-3. ⟨halshs-01894667⟩
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