La validité douteuse des actes du législateur. Le cas du plaider coupable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

La validité douteuse des actes du législateur. Le cas du plaider coupable

Rafael Encinas de Munagorri
Droit et changement social
CV

Résumé

Validité des actes du législateur. Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
REM_2005_ValiditeLegislateur_Plaidercoupabler_RTDCIV.pdf (53.36 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Rafael Encinas de Muñagorri  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01889468

Soumis le : samedi 6 octobre 2018-18:51:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Archivage à long terme le : lundi 7 janvier 2019-12:54:16

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-01889468 , version 1 (06-10-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01889468 , version 1

Citer

Rafael Encinas de Munagorri. La validité douteuse des actes du législateur. Le cas du plaider coupable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, pp.553-556. ⟨halshs-01889468⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
41 Consultations
79 Téléchargements

Partager

More