La fiction de la causalité alternative
Résumé
Les récents développements jurisprudentiels autour de la responsabilité des laboratoires pharmaceutiques mettent en œuvre la notion de causalité alternative. La coresponsabilité retenue est plus une fiction qu'une présomption, acceptant de reconnaître, en droit, une relation de cause à effet, là où, en fait, elle n'existe pas comme telle. La portée de ces solutions ordonnant une solidarité pour l'indemnisation est encore incertaine ; elle serait importante si la jurisprudence « Distilbène » devait s'étendre à tous les cas de causalité alternative.