La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats

Walid Chaiehloudj

Résumé

non

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01865672 , version 1 (31-08-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01865672 , version 1

Citer

Walid Chaiehloudj. La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 3, pp.527-551. ⟨halshs-01865672⟩

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