Le juge et le rapport de causalité
Résumé
Au détour de quelques questions choisies – la preuve de la causalité, les limites du contrôle de la Cour de cassation, la perte de chance, l’auteur indéterminé et la contribution à la dette –, apparaît le formidable rôle créateur du juge, posant les règles sur la causalité en l’absence de disposition législative précise. Le contexte de réforme de la matière invite à s’interroger sur les points qui, nécessairement, resteront du ressort de la jurisprudence.