Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux
Résumé
Les troubles anormaux du voisinage et les règles de protection des droits fondamentaux entretiennent des rapports complexes et ambigus. Que l’on songe au droit de propriété, au droit à la vie privée et familiale ainsi qu’à la liberté du commerce et de l’industrie, ou encore au droit à un environnement sain, la sanction des troubles du voisinage apparaît tantôt renforcée, tantôt contrariée. La théorie de la préoccupation pourrait bien faire les frais de sa confrontation aux droits fondamentaux.
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