Le régime des accidents du travail garantit à la victime une réparation rapide et presque automatique, en échange de la limitation de son indemnisation. La réponse du Conseil Constitutionnel à une QPC, le 18 juin 2010 (2010-8 QPC), a semblé remettre en cause cet arrangement par une réserve d’interprétation, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Quelques arrêts de Cassation précisent la portée de cette réserve : le droit fondamental des victimes est d’obtenir réparation de tous leurs chefs de préjudice, mais pas forcément une réparation intégrale.