La notion d'exception inhérente à la dette

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Frédéric Danos

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Non renseigné

Réforme Dette Exception inhérente

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01844209

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018-10:50:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-01844209 , version 1 (19-07-2018)

Frédéric Danos. La notion d'exception inhérente à la dette. Recueil Dalloz, 2017, 23, pp.1319. ⟨halshs-01844209⟩

UNIV-PARIS1

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