Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01844129

Soumis le : jeudi 19 juillet 2018-10:50:00

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01844129 , version 1 (19-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01844129 , version 1

Citer

Olivier Deshayes, Antoine Tadros. Le déséquilibre significatif et le contrat constitutif d'un groupement. Recueil Dalloz, 2017, 27, pp.1583. ⟨halshs-01844129⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT U-PICARDIE CEPRISCA
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More