La confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence

Alexandra Mendoza-Caminade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034758
  • IdRef : 060118199
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

Non renseigné

Mots clés

Licence Accord Redevance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843880

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-23:49:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843880 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843880 , version 1

Citer

Alexandra Mendoza-Caminade. La confrontation du contrat de licence de brevet au droit de la concurrence. Recueil Dalloz, 2017, 02, pp.88. ⟨halshs-01843880⟩

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