Le régime du contrat de déménagement : droit commercial, droit civil, droit de la consommation ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Le régime du contrat de déménagement : droit commercial, droit civil, droit de la consommation ?

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843872 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843872 , version 1

Citer

Nicolas Balat. Le régime du contrat de déménagement : droit commercial, droit civil, droit de la consommation ?. Recueil Dalloz, 2017, 01, pp.51. ⟨halshs-01843872⟩
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