« L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

« L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843861

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-23:49:21

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

halshs-01843861 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843861 , version 1

Citer

Antoine Tadros. « L'adhésion » du cessionnaire des droits sociaux au pacte d'associés. Contrat d'adhésion ou cession de contrat ?. Recueil Dalloz, 2017, 04, pp.171. ⟨halshs-01843861⟩

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