Du prêt numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Du prêt numérique

Christophe Alleaume (1)
Christophe Alleaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034748
  • IdRef : 111823706
Institut Demolombe

Résumé


Plan :
I - La consécration du prêt numérique
A - Les travaux préparatoires et les motifs de la directive 92/100
B - Les objectifs et la lettre de la directive 92/100
II - La portée de la consécration du prêt numérique
A - En droit d'auteur
B - En droit commun

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843840

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-23:49:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843840 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843840 , version 1

Citer

Christophe Alleaume. Du prêt numérique. Recueil Dalloz, 2017, 13, pp.747. ⟨halshs-01843840⟩

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