Du prêt numérique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Du prêt numérique

Christophe Alleaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034748
  • IdRef : 111823706

Résumé


Plan :
I - La consécration du prêt numérique
A - Les travaux préparatoires et les motifs de la directive 92/100
B - Les objectifs et la lettre de la directive 92/100
II - La portée de la consécration du prêt numérique
A - En droit d'auteur
B - En droit commun
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843840 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843840 , version 1

Citer

Christophe Alleaume. Du prêt numérique. Recueil Dalloz, 2017, 13, pp.747. ⟨halshs-01843840⟩
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