Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017

Jean-Sébastien Borghetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770431
  • IdRef : 080796249
Laboratoire de Droit Civil
Université Panthéon-Assas

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Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-23:49:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-01843838 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843838 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. Un pas de plus vers la réforme de la responsabilité civile : présentation du projet de réforme rendu public le 13 mars 2017. Recueil Dalloz, 2017, 14, pp.770. ⟨halshs-01843838⟩

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