Sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Contre leur alourdissement, pour leur sobriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Contre leur alourdissement, pour leur sobriété

Philippe Malaurie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769418
  • IdRef : 027003663
Université Panthéon-Assas

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Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-23:49:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-01843837 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843837 , version 1

Citer

Philippe Malaurie. Sur la motivation des arrêts de la Cour de cassation. Contre leur alourdissement, pour leur sobriété. Recueil Dalloz, 2017, 14, pp.768. ⟨halshs-01843837⟩

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