La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ?

Jocelyne Leblois-Happe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758017
  • IdRef : 069402914
Centre de droit privé fondamental

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Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-23:48:57

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Dates et versions

halshs-01843823 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843823 , version 1

Citer

Jocelyne Leblois-Happe. La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ?. Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.873. ⟨halshs-01843823⟩

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