Un nouvel exemple de licenciement discriminatoire : le refus de prestation de serment pour motif religieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Un nouvel exemple de licenciement discriminatoire : le refus de prestation de serment pour motif religieux

Résumé

Non renseigné

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843816 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843816 , version 1

Citer

Jean Mouly. Un nouvel exemple de licenciement discriminatoire : le refus de prestation de serment pour motif religieux. Recueil Dalloz, 2017, 10, pp.550. ⟨halshs-01843816⟩
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