Deux nouvelles venues dans la grande famille des clauses pénales
Résumé
Clause pénale, Qualification,
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843525
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:06:28
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843525 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Deux nouvelles venues dans la grande famille des clauses pénales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.645. ⟨halshs-01843525⟩
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