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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Deux nouvelles venues dans la grande famille des clauses pénales

Résumé

Clause pénale, Qualification,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843525 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843525 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Deux nouvelles venues dans la grande famille des clauses pénales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.645. ⟨halshs-01843525⟩

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