L'acceptation des conditions générales et particulières conditionne leur opposabilité et non la validité du contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'acceptation des conditions générales et particulières conditionne leur opposabilité et non la validité du contrat

Résumé

Formalisme, Conditions générales, Acceptation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843524 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843524 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'acceptation des conditions générales et particulières conditionne leur opposabilité et non la validité du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.635. ⟨halshs-01843524⟩

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