L'homologation du contrat comme condition de sa formation ou encore condition suspensive de ses effets - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'homologation du contrat comme condition de sa formation ou encore condition suspensive de ses effets

Résumé

Formation du contrat, Formalisme, Homologation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843523 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843523 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'homologation du contrat comme condition de sa formation ou encore condition suspensive de ses effets. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.632. ⟨halshs-01843523⟩

Collections

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