Qui a intérêt à demander la rétraction de l'ordonnance sur requête ? Où l'on fait connaissance avec le défendeur potentiel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Qui a intérêt à demander la rétraction de l'ordonnance sur requête ? Où l'on fait connaissance avec le défendeur potentiel

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001

Résumé

Mesure d'instruction in futurum, Ordonnance sur requête, Rétractation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843509 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843509 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Qui a intérêt à demander la rétraction de l'ordonnance sur requête ? Où l'on fait connaissance avec le défendeur potentiel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.488. ⟨halshs-01843509⟩

Collections

UNIV-TOURS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More