Le moyen de défense par lequel un plaideur conteste la saisine du juge des référés n'est pas une exception de procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le moyen de défense par lequel un plaideur conteste la saisine du juge des référés n'est pas une exception de procédure

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Résumé

Moyen de défense, Référé, Existence d'une contestation sérieuse

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843490

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:06:08

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843490 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843490 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le moyen de défense par lequel un plaideur conteste la saisine du juge des référés n'est pas une exception de procédure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.728. ⟨halshs-01843490⟩

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