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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le surclassement des immeubles inscrits

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

Patrimoine, Architecture, Monuments historiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843469 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843469 , version 1

Citer

Aude Denizot. Le surclassement des immeubles inscrits. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.737. ⟨halshs-01843469⟩
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