D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation

Résumé

Clause de conciliation, Clause de médiation, Portée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843458 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843458 , version 1

Citer

Hugo Barbier. D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.653. ⟨halshs-01843458⟩

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