La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement

Résumé

Obligation, Transmission, Faculté de substitution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843454 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843454 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.660. ⟨halshs-01843454⟩

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