Retrait litigieux : du moment de la contestation judiciaire de la créance
Résumé
Retrait litigieux, Droit litigieux, Contestation sur le fond
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843452
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:05:47
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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Identifiants
- HAL Id : halshs-01843452 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gautier. Retrait litigieux : du moment de la contestation judiciaire de la créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.681. ⟨halshs-01843452⟩
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