Le nantissement de police d'assurance-vie n'implique pas une reconnaissance tacite du droit du créancier interrompant la prescription - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le nantissement de police d'assurance-vie n'implique pas une reconnaissance tacite du droit du créancier interrompant la prescription

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas

Résumé

Nantissement, Dépossession, Interruption de la prescription

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843447

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-17:05:44

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843447 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843447 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le nantissement de police d'assurance-vie n'implique pas une reconnaissance tacite du droit du créancier interrompant la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.706. ⟨halshs-01843447⟩

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