L'usufruitier d'une SCI doit-il être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

L'usufruitier d'une SCI doit-il être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Part sociale, Société civile immobilière, Participation aux assemblées générales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01843374

Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:38:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843374 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843374 , version 1

Citer

William Dross. L'usufruitier d'une SCI doit-il être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.184. ⟨halshs-01843374⟩

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