La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société

Résumé

Clause de conciliation, Clause de médiation, Fin de non-recevoir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843367 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843367 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.147. ⟨halshs-01843367⟩

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