La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société
Résumé
Clause de conciliation, Clause de médiation, Fin de non-recevoir
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-01843367
Soumis le : mercredi 18 juillet 2018-16:37:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01843367 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.147. ⟨halshs-01843367⟩
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