Obligation d'information médicale : les précisions du Conseil d'État confronté aux risques graves mais exceptionnels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Obligation d'information médicale : les précisions du Conseil d'État confronté aux risques graves mais exceptionnels

Résumé

Responsabilité médicale, Obligation d'information, Risques graves

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01843365 , version 1 (18-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01843365 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Obligation d'information médicale : les précisions du Conseil d'État confronté aux risques graves mais exceptionnels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.158. ⟨halshs-01843365⟩

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